Si la Normandie se classe au 5e rang des régions françaises les plus productrices de céréales, l’Eure est le département qui en produit le plus dans la région.

Les agriculteurs sont des acteurs essentiels du tissu économique, social et environnemental. Ils valorisent
65 % de nos terres euroises et emploient près de 10 000 personnes. Plus de 400 producteurs fermiers participent à l’approvisionnement de nos marchés locaux et de nos restaurants. Je pense à eux, comme à nos restaurateurs en ces moments difficiles.

C’est une longue histoire que Bernard Verwaerde nous dévoile dans le dossier de ce numéro 197 de
« Connaissance de l’Eure ».

De nos jours les relations entre bailleur et fermier ont évolué.

Cette évolution doit s’inscrire au crédit du législateur, des instances agricoles, et des acteurs eux-mêmes.

Ces relations sont juridiquement régies par le Code Rural et de la Pêche Maritime sous son article IV.

Pour notre département, le morcellement des terres, l’importance des exploitations, leur mode de fonctionnement et dans certains cas l’absence d’élevage font que les baux sont essentiellement conclus
pour 9 ans (durée minimale prévue par le statut du fermage à compter d’1 ha), 12 ans, 18 ans ou plus. Cette durée a pour mérite de figer pour un temps long les relations entre bailleur et fermier et apporter à celui-ci stabilité quant à l’exploitation. En outre le fermier détient en propriété le cheptel mort ou vif nécessaire à l’exploitation et est devenu de nos jours un véritable chef d’entreprise.

Le contrat de location se concrétise soit d’une manière verbale, soit écrite. En cas de litige l’application de la première est plus difficile. La seconde permet aux parties d’exprimer les conditions particulières fixées entre elles dans la limite de la loi. L’intervention d’un professionnel du droit prend tout son sens pour cet écrit (notaires, avocats, centres de gestion agricole). À noter que l’authenticité est requise dès lors que la durée du bail excède 12 ans.

Si des règles anciennes demeurent, le législateur a apporté ou consolidé d’importantes règles protectrices pour le fermier en lui accordant un droit au renouvellement au bail, un droit à la transmission, un droit de préemption en cas de vente du bien loué, voire un droit d’apport du bail au bénéfice d’une structure sociétaire.

Aujourd’hui nous constatons que les règles mises en place pour régir les relations bailleur/fermier ont amélioré le statut de ce dernier en lui apportant stabilité et inutilité de détention du foncier en propriété (et éviter ainsi un endettement), sans ignorer les contraintes imposées au bailleur quant au droit de disposer à titre onéreux des biens loués, au moins pendant un certain temps. »

Au travers des autres articles, comme celui sur Finel-Desrivières, garde-marteau en la maîtrise des Eaux et forêts de Vernon et des Andelys, nous découvrons combien notre département est riche de ce passé rural.

Bonne lecture et souhaitons que 2021 nous apporte le réconfort que nous espérons tous.

Philippe POINSOTTE
Notaire Honoraire